J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12794

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Arrêtés du 12 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901850A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 1999, l'adjudant-chef Solans (Jean-Louis) est nommé, à compter du 10 juin 1999, régisseur d'avances et de recettes à la compagnie de maintenance intégrée à la 13e demi-brigade de la légion étrangère à Djibouti (République de Djibouti).
L'adjudant-chef Solans (Jean-Louis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.