J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06070

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Arrêtés du 2 avril 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0101380A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2001 :
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département du Rhône

M. Lashermes (Pierre).

Pour le département du Var

M. Beaubrun (Daniel).
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département de Saône-et-Loire

M. Fourets (Roland).

Pour le département du Var

M. Himpe (Joël).

Pour le département des Yvelines

M. Pellerin (Jacques).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.