J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00617

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Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0102485A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2001 et à compter du 1er janvier 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances, ajouter :
« Mme Teyssot (Michelle), à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre à Saint-Etienne (Loire). »