J.O. 231 du 5 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0302121A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 11 (Etats-majors), au I, au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants :

a) L'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Guyot d'Asnières de Salins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Bruno Guyot d'Asnières de Salins. » ;

b) Face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major programmes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le capitaine de vaisseau Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy. » ;

2° A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au I, au B (Marine) :

a) Au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le lieutenant de vaisseau Brice Valmont. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant de vaisseau Thierry Gaëtan. » ;

b) Au V (Service central de l'aéronautique navale), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Michel Berger. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de frégate Gérard Toullec. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Michèle Alliot-Marie