Arrêté du 15 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14108
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Arrêté du 15 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFT0301953A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2003, M. Mugnier (David, Lucien, Yves) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de deux mois quinze jours à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.