J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19454

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Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0302253A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2003, M. Mullot (Philippe, Dominique, Emile) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en tir au profit du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.