J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02099

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Arrêté du 10 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0201084A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité, de Mme Asselin (Laure).