J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2001 portant déclassement du domaine public de parcelles


NOR : DEFS0101953A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2001, sont déclassées du domaine public deux parcelles de 564 mètres carrés et 606 mètres carrés, respectivement cadastrées section A no 2854 et section A no 3145, dépendant du camp de Mourmelon zone 1, et une parcelle de 487 mètres carrés, cadastrée section E no 14, dépendant du camp de Mourmelon zone 4, situées sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Grand Marne.