J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0001727A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2000, le contrôleur général des armées Mailloux (Joseph) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 27 juin 2000, en remplacement du contrôleur général des armées Esquirol (Jean-Paul).