J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03134

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Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1999

NOR : DEFT9901195A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 19 janvier 1999, les évaluations des dépenses et des recettes du budget pour l'exercice 1999 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 9 321 931 000 F.