J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07641

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Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense


NOR : DEFM0201568A



Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »


Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg