J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16144

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0302059A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 septembre 2003, et à compter du 26 septembre 2003, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Mme Joly (Rose), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines) »,

Par :

« Mme Vellay (Corinne), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines) ».