Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17095
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Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

NOR : DEFF9802054A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 263 du 13/11/1998 page 17095 à 17096
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery