J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04942
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Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF9901336A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 1999 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 02/04/1999 page 4942 à 4943
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