J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000
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Arrêté du 17 février 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0001249A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/20 0 page 3553
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