J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07446
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Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse
NOR : DEFM0001526A
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 29 février 2000 relatif à la déclaration no 106804,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'information
et à la communication de la défense,
J.-F. Bureau