J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant délégation de signature
NOR : DEFD9902034A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 2 (Contrôle général des armées), paragraphe II, le 6o est ainsi rédigé :
« En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot et à Mme la commandante Marie-Claire Laclergerie. »
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des affaires financières :
a) Le paragraphe IV est ainsi rédigé :
« Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus, Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et Mme la commandante Martine Courmont en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;
b) Le paragraphe X est ainsi rédigé :
« M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au paragraphe IX (A, B, C et D) ci-dessus. »
2. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le paragraphe IV est ainsi rédigé :
« M. Jean-Pierre Grosso, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Bernard Boyer, administrateur civil. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1999.
Alain Richard