J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France
NOR : DEFD0001725A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées de l'Ile-de-France,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France ».
II. - L'article 3 est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France », les mots : « région aérienne Nord-Est » par les mots : « région aérienne Nord » et les mots : « circonscription de gendarmerie de Paris » par les mots : « région de gendarmerie Ile-de-France » ;
2o Au troisième alinéa, les mots : « commandant militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandant de la région terre Ile-de-France » et les mots : « régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique » par les mots : « régions terre Nord-Est et Nord-Ouest ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard