J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15448

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : DEFA9951040A



Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 7 octobre 1999, M. Gimenez (Jacques), inspecteur principal de France Télécom, détaché depuis le 1er avril 1996 dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, à compter du 1er avril 1998.