J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0201390A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2002, l'offre de démission présentée par M. Cancade (René), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
L'intéressé est radié des contrôles pour compter du 30 juillet 2001.