J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03465

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Arrêté du 25 février 1998 portant attribution d'un immeuble

NOR : DEFA9851011A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 25 février 1998, est attribué à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif, en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui lui est attaché, le lot de parties privatives numéroté 1 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « cité administrative », sis à Brest (Finistère), cadastré section IS, no 21, d'une superficie totale de 10 006 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00124, à la rubrique Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ce lot sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.