J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15303

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Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998


NOR : DEFB9801914A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 septembre 1998, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1998 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, après intervention de la première décision modificative, à la somme nette de 26 805 500 F.