J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0301063A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 janvier 2003, Mlle Sanchez (Geneviève), secrétaire administrative, est nommée à compter du 20 janvier 2003 régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée, en remplacement de Mme Fournier (Michèle), attachée de service administratif.

Mlle Sanchez (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.