J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13249
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Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique
NOR : DEFE0201934A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 juillet 2002 relatif à la déclaration no 106419,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du service de santé des armées :
Le directeur adjoint,
J.-R. Gallé-Tessonneau