J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13249

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Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique


NOR : DEFE0201934A



La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 juillet 2002 relatif à la déclaration no 106419,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du service de santé des armées :
Le directeur adjoint,
J.-R. Gallé-Tessonneau