Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2002, Mme Saez (Carmen), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 3 juillet 2002, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'essais aéronautique de Toulouse, en remplacement de Mme Falgas (Ginette), autorisée à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Saez (Carmen) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.