J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09538
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Arrêté du 7 juin 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901618A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1999 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29/06/1999 page 9538 à 9539
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