J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14423

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Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002069A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Le I de l'article 2 (Contrôle général des armées) est ainsi rédigé (à compter du 17 septembre 2000) :
« I. - M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. » ;
2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Claude Ascensi, directeur », lire : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ».

Art. 2. - L'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le général Daniel Brûlé », lire : « M. le commissaire général Marc Baudet » ;
Au lieu de : « M. le colonel Michel Gillet », lire : « M. le général Michel Gillet ».

Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Armée de terre :
a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, sous-direction administration-budget-finances », lire : « M. le commissaire général Régis Outtier, sous-direction administration-budget-finances » ;
- colonne Suppléants : au lieu de : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant », lire : « M. le commissaire général Marcel Forterre » ;
b) Au III. - Direction du génie, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. le colonel Alain Adde, sous-direction opérations d'infrastructure », lire : « M. le colonel Jean Tesan, sous-direction opérations d'infrastructure » ;
c) Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. Joël Bois, administrateur civil, sous-directeur Administration », lire : « M. Philippe Van Grevenynghe, administrateur civil, sous-direction Administration ».
2o Au C. - Armée de l'air :
a) Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14/09/20 0 page 14423 à 14424
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b) Au III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Suppléants : au lieu de : « M. le colonel Pierre Velly », lire : « M. le général Pierre Velly ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2000.


Alain Richard