Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation dans le capital d'une société

J.O. Numéro 148 du 28 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9923
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Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation dans le capital d'une société

NOR : DEFA9801587A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 18 juin 1998, l'arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société est modifié comme suit :
Au lieu de : « à céder l'intégralité de sa participation... », lire : « à apporter l'intégralité de sa participation... ».
Le présent arrêté prend effet à la date du 23 avril 1998.