J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14236
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Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz
NOR : DEFT9801842A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 juin 1998 portant le numéro 535730,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
J. Nouaux