J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15815
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Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
NOR : DEFA9951050A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 25 août 1999, le tableau d'avancement au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 23 du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 modifié :
M. Soccodato (Daniel).