J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2001, sont remis en gestion à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, établissement public national à caractère administratif :
L'ensemble immobilier dénommé « Batterie de l'Yvette », sis chemin de la Hunière, à Palaiseau (Essonne), cadastré section AY, no 271, d'une superficie totale de 51 552 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Un ensemble immobilier bâti, sis nos 28 à 32 du boulevard Victor, à Paris (15e), ainsi que le terrain d'assiette correspondant, d'une superficie de 6 536 mètres carrés, fraction de la parcelle cadastrée section EY, no 1, à l'exception des volumes suivants :
Le grand amphithéâtre du bâtiment no 32, composé de la salle de conférences et des espaces associés aux rez-de-jardin et rez-de-chaussées, tels que repérés par un liseré rouge sur les plans 1 et 2 annexés au présent arrêté (1) ;
Les locaux du rez-de-jardin et du rez-de-chaussée du bâtiment no 28, ainsi que les locaux des 1er et 2e étages du numéro 32, tels que repérés par un liseré orange sur les plans 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté (1).
L'immatriculation nouvelle de ces ensembles immobiliers, inscrits respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 910-00716 et 757-01278, est établie au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
La remise en gestion des biens immobiliers susvisés prendra fin de plein droit si l'établissement public cesse son activité ou si les biens immobiliers susmentionnés ne sont plus nécessaires à l'accomplissement de ses missions. L'ensemble des immeubles fera alors retour gratuitement à l'Etat.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation), 26, boulevard Victor, Paris (15e).