J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15668
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Arrêté du 30 septembre 1999 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP9901997A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 1999, M. Lapayre (Jean-Christophe), ingénieur d'études et de fabrications affecté pour administration à la direction du génie de Besançon, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1999.