Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17819
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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM9902159A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Moraillon (Hervé) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé des transports.