J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFE0201159A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2002 et à compter du 1er février 2002, Mme Le Rudulier (Anne-Marie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).
Mme Le Rudulier (Anne-Marie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.