J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2003 portant titularisation (services déconcentrés)


NOR : DEFP0301441A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2003, les agents non titulaires désignés ci-après sont titularisés dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif :


A compter du 1er janvier 2002


Mme Bos, née Berrier (Yvette).

M. Péguin (François).


A compter du 1er janvier 2003


Mme David-Riverieulx (Sylvie).