J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF0001064A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter du 17 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 1 200 000 F » par : « 625 500 F ».