J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12508
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Arrêté du 4 août 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901825A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 août 1999 et pour compter du 16 août 1999, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/1999 page 12508
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