J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06171

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Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFP0001474A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000, le médecin en chef Laborde (Jacques) est nommé président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement du médecin en chef Battier (Maurice), admis à faire valoir ses droits à pension.