J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0001707A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »
Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard