J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05376

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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions


NOR : DEFP0101345A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 2001, l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le lieutenant-colonel Morel (Loïc) de l'armée de l'air » par « Le lieutenant-colonel Dellerm (Jean) de l'armée de l'air » ;
« Le lieutenant-colonel Le Roux (Rémi) de l'armée de l'air » par « Le lieutenant-colonel Bernard (Michel) de l'armée de l'air ».