J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03642

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

NOR : DEFP9901275A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986, modifié par l'arrêté du 6 février 1998, portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa 2.1 est ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le directeur des constructions navales ;
« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
« - le chef du service de la maintenance aéronautique.
« Pour ceux des établissements ou organismes qui ne relèvent d'aucune des autorités ci-dessus désignées, ces approbations sont données par le directeur des systèmes d'armes.
« Les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
II. - A l'alinéa 2.2, remplacer les mots : « contrôle technique du matériel de l'armée de terre » par les mots : « service central de gestion ».
III. - A l'alinéa 2.3, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major matériel » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique », et les mots : « direction des constructions navales » par les mots : « direction des systèmes d'armes ».
IV. - A l'alinéa 2.4, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major de l'armée de l'air logistique » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique ».

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort