J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est


NOR : DEFE0102240A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 15 octobre 2001 portant le numéro 748074,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « EPI-INFO », lire : « CLIN-INFO ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran