J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17086

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Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

NOR : DEFP0202226A


La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 modifié pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ;

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa du même article , les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».

II. - Au 2° de l'article 5, les mots : « de chaque jury » sont remplacés par les mots : « du jury ».

III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».

IV. - Au neuvième alinéa de l'article 8, les mots : « durée minimum de trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée de 30 minutes ».

V. - A l'article 9, les mots : « assortie d'un coefficient 6 » sont supprimés.

VI. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - A l'issue de l'examen des dossiers, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

VII. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. »

Au troisième alinéa du même article , les mots : « du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible » sont remplacés par les mots : « ainsi que de celle du dernier candidat admissible ».

VIII. - Dans le tableau figurant à l'article 13, la durée de : « 1 heure 20 » prévue pour l'épreuve orale d'aptitude générale est remplacée par la durée de : « 1 heure ».

IX. - Au septième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'ordre de 50 minutes » sont remplacés par les mots : « de l'ordre de 30 minutes ».

X. - Au premier alinéa de l'article 17, après les mots : « épreuve écrite de synthèse », sont ajoutés les mots : « portant sur un sujet d'actualité » et, au troisième alinéa du même article , après le mot : « correction », est ajouté le mot : « anonyme ».

XI. - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Après la clôture des épreuves d'admission, la commission d'admission arrête les listes de classement par ordre de mérite et par option d'enseignement, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission. Ces listes sont composées d'une liste principale et d'une liste complémentaire. »

La deuxième phrase du deuxième alinéa du même article est remplacée par la deuxième phrase ainsi rédigée :

« La liste principale et la liste complémentaire sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). »

XII. - L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale. »

Article 2


L'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au onzième alinéa du même article , les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».

II. - A l'article 5, le septième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Le président et les autres membres d'un jury peuvent être simultanément président ou membre des autres jurys des concours ouverts. »

III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».

IV. - Au neuvième alinéa de l'article 8, les mots : « durée minimum de trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée de 30 minutes ».

V. - A l'article 9, les mots : « assortie d'un coefficient 6 » sont supprimés.

VI. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

VII. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement (concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine) ou la spécialité (corps des officiers spécialisés). Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. »

Au troisième alinéa du même article , les mots : « du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible » sont remplacés par les mots : « ainsi que de celle du dernier candidat admissible ».

VIII. - Dans le tableau figurant à l'article 13, la durée de : « 1 heure 20 » prévue pour l'épreuve orale d'aptitude générale est remplacée par la durée de : « 1 heure ».

IX. - Au septième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'ordre de cinquante minutes » sont remplacés par les mots : « de l'ordre de 30 minutes ».

X. - Au premier alinéa de l'article 17, après les mots : « épreuve écrite de synthèse », sont ajoutés les mots : « portant sur un sujet d'actualité » et, au troisième alinéa du même article , après le mot : « correction », est ajouté le mot : « anonyme ».

XI. - Les quatre premiers alinéas de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Après la clôture des épreuves d'admission, la commission d'admission arrête pour chacun des concours les listes de classement par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission. Ces listes sont composées d'une liste principale et d'une liste complémentaire, établies :

- par option d'enseignement pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;

- par spécialité pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

La commission d'admission indique le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Ces listes sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). »

Article 3


L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».

II. - Au sixième alinéa de l'article 4, il est ajouté une dernière phrase ainsi rédigée :

« L'épreuve de synthèse porte sur un sujet d'actualité. »

III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».

IV. - A la deuxième ligne et dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'article 8, les mots : « Français (synthèse) » sont remplacés par les mots : « Epreuve de synthèse ».

V. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité de chaque concours :

- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

- propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

VI. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas rédigés ainsi qu'il suit :

« Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) :

- fait procéder à la levée de l'anonymat ;

- arrête la liste nominative des candidats admissibles.

Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française. »

VII. - Dans le tableau figurant à l'article 14, la durée de : « 1 heure » prévue pour la deuxième épreuve de mathématiques est remplacée par la durée de : « 40 minutes ».

Article 4


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos