J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15724

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Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

NOR : DEFI9853011A



Le directeur de l'Institution nationale des invalides,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Arrête :



Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article .

Art. 2. - Le jury du concours comprend :
1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire, ou le médecin radiologue, chef du service de radiologie, selon les branches concernées, ou leurs adjoints respectifs ;
3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;
5. Un technicien surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche du candidat ;
6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Art. 5. - Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1998.


J.-C. Cuisinier-Raynal