J.O. 59 du 11 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04202
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Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR : DEFP0301245A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001 et 9 octobre 2002 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
- chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
- chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
- chef du bureau « cité de l'air » du service des moyens généraux ;
- adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
- chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos