J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à des régies d'avances


NOR : DEFF0101139A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2001 et pour compter du 8 février 2001, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/20 1 page 2225

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