J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Claudé, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. François Mestre est nommé conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.