J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04460

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Arrêté du 11 décembre 1997 relatif au budget de l'exercice 1998 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

NOR : DEFF9801273A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 11 décembre 1997, les évaluations des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1998 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 9 141 364 000 F.