J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15399
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Arrêté du 6 octobre 1998 portant délégation de signature
NOR : DEFE9855025A
Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 novembre 1995 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions. »
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1998.
C. Guizard