J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001435A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Il est ajouté in fine de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) une section H ainsi rédigée :
« H. - Centre de formation au management du ministère de la défense, M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2000.


Alain Richard